Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

Le titre de l'annexe XXIX du règlement (UE) no 833/2014 est remplacé par le texte suivant:

«ANNEXE XXIX

Liste des produits et pays tiers visés à l'article 3 quindecies, paragraphe 6 ter, point b)».

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