Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE XII
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe XII du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →
À l'annexe XXXVII du règlement (UE) no 833/2014, la mention suivante est insérée:
| Code NC | Désignation du produit
| «3403 | Préparations lubrifiantes (y compris les préparations à base d'huile de coupe, les préparations pour le dégrippage des boulons ou écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour le traitement à l'huile ou à la graisse des matières textiles, du cuir, des fourrures ou d'autres matières, à l'exclusion des préparations contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux comme constituants de base»
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