Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE XIII
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe XIII du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

L'annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) Les mentions 51, 72, 315, 437, 445, 448, 449, 504, 516, 532 et 553 sont supprimées.

2) Les mentions suivantes sont ajoutées:

| No | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs de l'inclusion | Date d'application

| «606. | AUGA | 9381732 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 607. | BHILVA | 9439383 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point f):

sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.

| 24.4.2026

| 608. | DORRY | 9298595 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 609. | HE BO | 9408554 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 610. | INTEGRITY RACER | 9270555 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point f):

sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.

| 24.4.2026

| 611. | MARJORIE | 9296377 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 612. | SANAR-10 | 9300348 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 613. | TM HAI HA 568 | 9274082 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 614. | ABHRA | 9282041 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.4.2026

| 615. | MIKHAIL LAZAREV | 9837547 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 616. | MIKHAÏL ULYANOV | 9333670 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 617. | ONEIROI | 9390587 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.4.2026

| 618. | SPARTA | 9268710 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

| 24.4.2026

| 619. | VERSA | 9379301 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.4.2026

| 620. | TIGER 6 | 9389083 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 621. | LUNA LUSTER | 9292187 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 622. | AETHER | 9328170 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 623. | ANIKA | 9417464 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 624. | DOVE | 9297541 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 625. | GLOBAL STAR | 9198082 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 626. | HORAE | 9413004 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.4.2026

| 627. | IVAN AIVAZOVSKY | 9876359 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

| 24.4.2026

| 628. | JUPITER I | 9599341 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 629. | KRITI VIGOR | 9290397 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 630. | KURDOS III | 9380570 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 631. | LING HONG | 9408542 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 632. | SAKHALIN | 9249128 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 633. | SANRAYZ | 8862935 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 634. | CAPELLA MB (anciennement SEVEN PEARLS) | 9343986 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 635. | TOA PAYOH | 9298492 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 636. | VALENTIN PIKUL | 9885879 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 637. | VENUS III | 9599353 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 638. | MARVEN | 9305556 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 639. | TRUVOR | 9676230 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 640. | OCEAN II | 9233777 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 641. | SILVAR | 9291262 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 642. | KAMELOT | 9265873 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 643. | KARAKUZ | 9621558 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 644. | ELBUS | 9290385 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 645. | ATMOS | 9337418 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 646. | SEADAR | 9333785 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 647. | GRACEP | 9252967 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 648. | SIREN II | 9337195. |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 649. | SIG | 9735335 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 650. | STALINGRAD | 9690212 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026

| 651. | ASTORIA | 9166314 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026»

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