Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE XIV
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe XIV du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

À l'annexe XLIV du règlement (UE) no 833/2014, la mention suivante est ajoutée:

| | Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| «8. | Yelo Bank (Azerbaïdjan) | 14.5.2026»

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