Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE XV
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe XV du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

L'annexe XLV du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) Le titre de la partie A est remplacé par le texte suivant:

«Partie A – Liste des établissements financiers et de crédit et des entités fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement établis en dehors de l'Union qui portent une atteinte considérable à la finalité des interdictions énoncées dans le présent règlement et dans le règlement (UE) no 269/2014».

2) Dans la partie A, les mentions suivantes sont supprimées:

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| «Heihe Rural Commercial Bank Co. Ltd. | 9 août 2025

| Heilongjiang Suifenhe Rural Commercial Bank Co. Ltd. | 9 août 2025

| CJSC Dushanbe City Bank | 12 novembre 2025

| CJSC Spitamen Bank (Tajikistan) | 12 novembre 2025

| OJSC Commerce Bank of Tajikistan | 12 novembre 2025»

3) La mention suivante est ajoutée à la partie A:

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| «Joint Development Bank (Laos) | 14.5.2026»

4) La partie B est remplacée par le texte suivant:

«Partie B – Liste des établissements financiers et de crédit et des entités fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement établis en dehors de l'Union qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| Keremet bank (Kirghizstan) | 14.5.2026

| OJSC Capital Bank of Central Asia (Kirghizstan) | 14.5.2026»

5) La partie suivante est ajoutée:

«Partie D – Liste des personnes morales, entités ou organismes établis en dehors de l'Union qui permettent l'exécution d'opérations internationales, y compris par des paiements à partir de comptes situés dans des pays autres que la Russie, la compensation, la compensation réciproque, le rapprochement ou le règlement, qui portent atteinte à la finalité des interdictions prévues par ces règlements

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| Arneis | 14.5.2026

| Asia Import Group | 14.5.2026

| GPAgent | 14.5.2026

| Platejka | 14.5.2026»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).