Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article annexe XVI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE XVI
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe XVI du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

L'annexe XLVII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la partie A – Liste des ports et écluses en Russie:

«Partie A – Liste des ports et écluses en Russie

| | Nom | Motifs d'inscription | Date d'application

| 6. | Mourmansk |

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):

utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV, ou de matières minérales, qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

| 24.4.2026

| 7. | Touapsé |

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):

utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV, ou de matières minérales, qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

| 24.4.2026»

2) La partie C – Liste des ports et écluses dans des pays tiers autres que la Russie est remplacée par le texte suivant:

«Partie C – Liste des ports et écluses dans des pays tiers autres que la Russie

| | Nom | Motifs d'inscription | Date d'application

| 1. | Terminal pétrolier de Karimun, Indonésie |

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):

utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV, ou de matières minérales, qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

| 24.4.2026»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).