Article considérant 15

(15) La Banque centrale de la Fédération de Russie lance le rouble numérique, qui devrait devenir un mode de paiement commun dans les prochaines années entre les entreprises, les particuliers et les établissements financiers et de crédit russes, ainsi qu'entre ceux-ci et les opérateurs de pays tiers. Bien qu'il soit encore en phase préparatoire, le projet de rouble numérique vise, entre autres, à fournir un système de paiement qui protège les personnes russes des effets des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 833/2014 et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil. La décision (PESC) 2026/508 interdit donc de s'engager, directement ou indirectement, dans toute transaction impliquant des monnaies numériques de banque centrale telle que le rouble numérique ou de soutenir le développement de tels projets. La décision prévoit également une période limitée pour permettre la résiliation ordonnée des contrats existants concernés.