(27) Étant donné que de nombreux navires inscrits sur la liste par le Conseil comme appartenant à la «flotte fantôme» ont atteint l'âge d'être recyclés et afin d'encourager leur recyclage plutôt que la poursuite des opérations et de permettre aux opérateurs de l'Union de participer à des activités liées au recyclage, une nouvelle dérogation aux mesures restrictives de l'Union devrait faciliter le recyclage de ces navires.
Règlement (UE) 2026/506 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.