(33) La prévention et la lutte contre le contournement des mesures restrictives de l'Union dans et par des pays tiers demeurent une priorité. Des efforts considérables ont été déployés pour empêcher la réexportation vers la Russie de biens et technologies à double usage originaires de l'Union, y compris les articles communs hautement prioritaires (CHP) énumérés dans les annexes correspondantes du règlement (UE) no 833/2014. La Commission surveille les flux commerciaux desdits articles, et l'envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE dialogue avec les pays tiers dans lesquels des flux commerciaux suspects ont été détectés.
Règlement (UE) 2026/506 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
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