Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

(36) La décision (PESC) 2026/508 étend la liste des pays partenaires pour l'importation de produits pétroliers.

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