(37) La décision (PESC) 2026/508 énumère deux ports et écluses en Russie et un port et écluse dans un pays tiers autre que la Russie qui sont utilisés pour contourner le plafonnement du prix du pétrole par des navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque. Cela concerne le terminal pétrolier de Karimun en Indonésie.
Règlement (UE) 2026/506 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
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