(5) Il est estimé dans la décision (PESC) 2026/508 qu'il convient d'étendre la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité par l'inscription des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression menée contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, notamment la verrerie de laboratoire, certains lubrifiants à haute performance et leurs additifs, et les matières énergétiques.
Règlement (UE) 2026/506 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
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