(6) En outre, il est estimé dans la décision (PESC) 2026/508 qu'il convient d'introduire de nouvelles restrictions aux importations de biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de poursuivre la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris les restrictions sur certaines matières premières critiques, les métaux, certains minerais, la ferraille d'acier et d'autres métaux, sur les produits chimiques, les articles en caoutchouc vulcanisé et les pelleteries tannées.
Règlement (UE) 2026/506 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.