Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/506
RattachementRèglement (UE) 2026/506
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0506)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

(8) Il est estimé dans la décision (PESC) 2026/508 qu'il y a lieu d'imposer de nouvelles restrictions aux exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les produits chimiques, le caoutchouc et les articles en caoutchouc vulcanisé, les articles en acier, les outils pour la production de métaux et les tracteurs industriels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).