Règlement d’exécution (UE) 2026/507 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/507
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/507
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0507)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/507EUR-Lex →

| Numéro d’ordre | Code NC | Code TARIC | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1602 |

1604142100

1604142690

1604142800

1604207050

1604207055

1604143190

1604143690

1604143800

1604207099

0304870090

1604144120

1604144629

1604144820

1604207045

0304870020

1604144130

1604144830

| 10 | Préparations ou conserves de filets et longes de listao (Katsuwonus pelamis) | 1.1.2026 au 31.12.2026 | 5 000 tonnes

| 1.1.2027 au 31.12.2027 ou, si le règlement (UE) no 978/2012 expire avant le 31 décembre 2027, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement. | 5 000 tonnes

| Préparations ou conserves de filets et longes de thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

| Préparations et conserves de filets et longes de thon obèse (Thunnus obesus)

| Préparations de thon blanc ou germon (Thunnus alalunga)

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