Règlement d’exécution (UE) 2026/507 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/507
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/507
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0507)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/507EUR-Lex →

| Numéro d’ordre | Code NC | Code TARIC | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1647 |

1604151100

ex16041997

| 10 | Préparations ou conserves de filets de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus, Scomber colias) | 1.1.2026 au 31.12.2026 | 3 000 tonnes

| 1.1.2027 au 31.12.2027 ou, si le règlement (UE) no 978/2012 expire avant le 31 décembre 2027, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement. | 3 000 tonnes

| 09.1648 |

ex16041997

1604209000

| 10 | Préparations ou conserves de filets d’auxides (Auxis thazard, Auxis rochei) | 1.1.2026 au 31.12.2026 | 1 000 tonnes

| 1.1.2027 au 31.12.2027 ou, si le règlement (UE) no 978/2012 expire avant le 31 décembre 2027, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement. | 1 000 tonnes

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).