Règlement d’exécution (UE) 2026/507 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/507
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0507)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/507EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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