Règlement d’exécution (UE) 2026/507 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/507
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0507)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/507EUR-Lex →

(2) Par lettre du 4 juin 2025, Cabo Verde a présenté une demande de prorogation des dérogations temporaires aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446, qui avaient été accordées par les règlements d’exécution (UE) 2019/561, (UE) 2019/620, (UE) 2021/966 et (UE) 2024/1288 de la Commission. La demande concerne un volume annuel de 5 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), de 3 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 1 000 tonnes de préparations ou conserves de filets d’auxides. En vertu de la dérogation demandée, ces produits seraient considérés comme originaires de Cabo Verde, même s’ils avaient été obtenus à partir de poissons non originaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).