(5) Les volumes annuels établis dans la dérogation temporaire accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1288 ont été rapidement épuisés, ce qui menaçait les activités de mise en conserve et risquait de provoquer des pertes d’emplois pour la population locale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/507 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/507
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0507)
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