Article considérant 8

(8) En raison de ses difficultés économiques récurrentes et en l’absence d’autres solutions, mais compte tenu également de certaines lacunes en matière de conformité des informations, il convient d’accorder à Cabo Verde une dérogation temporaire, assortie de conditions strictes, à l’exigence prévue par les règles d’origine préférentielle, en vertu de laquelle les produits sont considérés comme originaires du pays bénéficiaire uniquement s’ils contiennent des matières qui sont entièrement obtenues dans ledit pays. En particulier, comme décrit ci-dessus, Cabo Verde a fait des efforts pour se conformer aux règles et a reçu — et continuera de recevoir — le soutien de l’Union, ce qui l’aidera dans ce processus qui devrait être achevé d’ici 2027-2029. Compte tenu de ce qui précède, il convient de laisser plus de temps à Cabo Verde pour se conformer aux règles visées à l’article 64, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 952/2013. La dérogation devrait être accordée pour un volume annuel de 5 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), de 3 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 1 000 tonnes de préparations ou conserves de filets d’auxides. Il est approprié de limiter la durée de la dérogation à une période de deux ans, ce qui permettrait à Cabo Verde de s’employer à mener à bien les ajustements structurels nécessaires dans le secteur de la pêche pour se conformer aux règles d’origine pour les produits concernés. La durée de cette dérogation peut néanmoins prendre fin plus tôt si le règlement (UE) no 978/2012 expire avant le 31 décembre 2027. Ce raccourcissement possible de la durée est dû au fait que le règlement (UE) no 978/2012, qui constitue la base juridique de la présente dérogation, peut être abrogé avant la fin de 2027 dans le cadre de la révision du SPG. La dérogation devrait cependant être accordée à la condition que les autorités douanières de Cabo Verde prennent les mesures nécessaires pour procéder à des contrôles quantitatifs des exportations des produits faisant l’objet de la dérogation et qu’elles communiquent à la Commission un rapport indiquant les quantités pour lesquelles des attestations d’origine ont été délivrées en vertu du présent règlement, ainsi que les numéros de série de ces attestations.