Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/524
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/524
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0524)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/524EUR-Lex →
À l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Aux fins du présent règlement, on entend par “produit B” dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0163 et 09.0164 un produit transformé contenant de la viande bovine autre que les produits spécifiés à l’annexe I, partie XV, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 ou les produits visés au paragraphe 1 du présent article. Un produit transformé relevant du code NC 02102090 qui a été séché ou fumé de telle sorte que la couleur et la consistance de la viande fraîche ont totalement disparu et qui présente un rapport eau/protéines ne dépassant pas 3,2:1 est également un produit B.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.