(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission a fixé les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et a établi la méthode de fixation des prix représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/524 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/524
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0524)
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