Article considérant 2

(2) Afin d’améliorer la cohérence, la transparence et l’accessibilité du droit de l’Union, et conformément aux objectifs d’amélioration de la réglementation, il convient de rationaliser le cadre réglementaire en intégrant les dispositions du règlement (CE) no 1484/95 dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission. Cette approche vise à réduire le nombre total d’actes juridiques en vigueur, à éliminer les chevauchements et à garantir une application plus cohérente des règles de l’Union dans tous les secteurs. L’intégration de dispositions sectorielles dans un cadre horizontal contribue à la simplification et à la rationalisation de l’acquis tout en préservant les droits et obligations substantiels des parties prenantes et en garantissant la continuité et la sécurité juridique.