Règlement d’exécution (UE) 2026/524 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/524
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0524)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/524EUR-Lex →

(3) Lors des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée a été ouvert. Le contingent a été divisé en deux parties, avec des définitions différentes, l’une pour la viande bovine congelée destinée à la transformation en produits A et l’autre pour la viande bovine congelée destinée à la transformation en produits B. Le rapport entre la teneur en eau et la teneur en protéines des produits B a d’abord été défini dans le règlement (CE) no 1977/95 de la Commission. Ce rapport eau/protéines a été conservé dans la définition des produits B, mais a été formulé différemment dans les règlements qui ont succédé audit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).