Règlement d’exécution (UE) 2026/524 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/524
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0524)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/524EUR-Lex →

(4) Il convient donc d’indiquer clairement le rapport correct dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.

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