Règlement d’exécution (UE) 2026/532 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/532
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/532
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0532)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/532EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale «monensine-sodium» (Coxidin) (formes contenant du son de blé ou du carbonate de calcium) tel qu’il est autorisé par le règlement (CE) no 109/2007, et les prémélanges contenant cet additif, destinés aux poulets d’engraissement et aux dindes d’engraissement, ainsi que l’additif pour l’alimentation animale «monensine-sodium» (forme contenant du carbonate de calcium), autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 140/2012, et les prémélanges contenant cet additif, destinés aux poulettes destinées à la ponte, qui sont produits et étiquetés avant le 1er octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 1er avril 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, destinés aux poulets d’engraissement et aux dindes d’engraissement (formes contenant du son de blé ou du carbonate de calcium), ainsi que pour les poulettes destinées à la ponte (forme contenant du carbonate de calcium), qui sont produits et étiquetés avant le 1er avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 1er avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).