(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de renouvellement de l’autorisation de la préparation en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement (pour les deux formes) et pour les poulettes destinées à la ponte (pour la forme contenant du carbonate de calcium) ont été présentées, les demandeurs sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des coccidiostatiques et histomonostatiques. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/532 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/532
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0532)
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