(5) Les demandes présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 portent sur l’autorisation de la préparation en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes destinées à la ponte (pour la forme contenant du son de blé) et les dindes élevées pour la reproduction (pour les deux formes), à classer dans la catégorie des coccidiostatiques et histomonostatiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/532 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/532
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0532)
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