(9) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des deux formes de la préparation pour les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement, et de la forme contenant du carbonate de calcium pour les poulettes destinées à la ponte, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/532 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/532
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0532)
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