Règlement d’exécution (UE) 2026/534 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/534
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0534)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/534EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1723 de la Commission autorise la préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins, des brebis et des chèvres de pâturage destinés à la production laitière, étant donné qu’en raison du manque de données, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’a pas pu tirer de conclusions sur la sécurité de l’additif pour d’autres espèces et catégories d’animaux de pâturage dans ses avis du 2 juillet 2020 et du 14 novembre 2023.

Aller plus loin

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