Règlement d’exécution (UE) 2026/534 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/534
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0534)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/534EUR-Lex →

(5) Par conséquent, seule l’utilisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les animaux de pâturage autres que les bovins, les brebis et les chèvres de pâturage destinés à la production laitière reste à traiter dans cette demande.

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