(7) Le 18 juin 2025, le demandeur a retiré la demande d’autorisation de la préparation pour tous les animaux de pâturage autres que les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les cervidés, les équidés, les espèces porcines et les lapins.
Règlement d’exécution (UE) 2026/534 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/534
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0534)
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