Règlement d’exécution (UE) 2026/545 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/545
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026R0545)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/545EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Adana Şalgamı» présentée par ADANA TİCARET ODASI (Chambre de commerce d’Adana) (Turquie), que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).