Règlement d’exécution (UE) 2026/551 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/551
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/551
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0551)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/551EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire de mettre à jour l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 afin d’y inscrire certains produits d’origine animale, sous-produits animaux et produits composés qui ne figurent actuellement pas sur la liste des produits soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il y a donc lieu d’ajouter les positions et les codes NC 1301, 200819, 21069055, 2933, 300213, 300214, 300215, 310590, 3821, 3823 et 3824 dans la liste figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 afin d’éviter toute ambiguïté quant aux envois de marchandises qui sont soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).