(3) En outre, eu égard au nombre de modifications que le présent règlement apporte à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer l’intégralité de cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/551 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/551
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/551
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0551)
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