Version d'origine : acte du 13/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/553
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/553
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0553)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/553EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale «Weizmannia faecalis DSM 32016», tel qu’il est autorisé par les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.