Règlement d’exécution (UE) 2026/553 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/553
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0553)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/553EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement a été présentée le 8 août 2024, afin que soit autorisée l’utilisation simultanée de cette préparation avec le coccidiostatique «amprolium» et une combinaison des coccidiostatiques «narasin» et «nicarbazine», qui sont des substances autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).