Règlement d’exécution (UE) 2026/553 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/553
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0553)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/553EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en conséquence.

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