(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 pour toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de la modification de l’autorisation concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/553 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/553
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.