(1) Afin de permettre aux fabricants de déclarer des classes de performance suffisamment détaillées pour les produits dans la zone harmonisée établie en vertu de l’article 11 du règlement (UE) 2024/3110, il est nécessaire d’établir des classes de performance qui soient alignées sur les dernières évolutions technologiques et commerciales.
Règlement délégué (UE) 2026/557 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/557
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/557
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0557)
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