Règlement d’exécution (UE) 2026/561 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/561
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/561
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0561)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/561EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:

«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) Hay’at Tahrir al-Sham (HTS); b) Hay’et Tahrir al-Sham; c) Hayat Tahrir al-Sham; d) Assembly for the Liberation of Syria; e) Assembly for the Liberation of the Levant; f) Liberation of al-Sham Commission; g) Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham; h) Tahrir al-Sham Hay’at; i) the Victory Front; j) Jabhat al-Nusrah; k) Jabhet al-Nusra; l) Al-Nusrah Front; m) Al-Nusra Front; n) Ansar al-Mujahideen Network; o) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; p) Jabhat Fath al Sham; q) Jabhat Fath al-Sham; r) Jabhat Fatah al-Sham; s) Jabhat Fateh Al-Sham; t) Fatah al-Sham Front; u) Fateh al-Sham Front; v) Conquest of the Levant Front; w) The Front for the Liberation of al Sham; x) Front for the Conquest of Syria/the Levant; y) Front for the Liberation of the Levant; z) Front for the Conquest of Syria]. Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne; b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu’alias d’Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).