PARTIE I — à fournir au moyen du système de notification électronique de la Commission conformément à l’article 19
| Numéro de l’aide | [à remplir par la Commission]
| État membre | …
| Numéro de référence de l’État membre | …
| Région |
Nom de la région ou des régions (NUTS)
…
…
|
Statut de région assistée
…
…
| Autorité d’octroi | Nom | …
|
Adresse postale
Adresse internet
|
…
…
| Intitulé de la mesure d’aide | …
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | …
| Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide | …
| Type de mesure |
☐ Régime
|
|
☐ Aide ad hoc
| Nom du bénéficiaire et du groupe auquel il appartient …
| Modification d’un régime d’aides ou d’une aide ad hoc existant(e) | |
Numéro de l’aide attribué par la Commission
SA …
|
☐ Prolongation
|
|
☐ Modification
|
| Durée |
☐ Régime
| du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
| Date d’octroi |
☐ Aide ad hoc
| jj/mm/aaaa
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
☐ Tous les secteurs économiques admissibles au bénéfice de l’aide
|
|
☐ Aide limitée à certains secteurs: Veuillez préciser au niveau du groupe de la NACE
| …
| Type de bénéficiaire |
☐ PME
|
|
☐ Petite entreprise à moyenne capitalisation
|
|
☐ Grandes entreprises
|
| Nombre estimé de bénéficiaires |
☐ jusqu’à 10
☐ de 11 à 50
☐ de 51 à 100
☐ de 101 à 500
☐ de 501 à 1 000
☐ plus de 1 000
|
| Budget | Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
Monnaie nationale … (sans décimale)
…
| Montant total de l’aide ad hoc accordée à l’entreprise |
……………………………………
Monnaie nationale … (sans décimale)
| Instrument d’aide |
☐ Subvention/Bonification d’intérêts
|
☐ Prêt/Avances récupérables
|
☐ Garantie (le cas échéant, avec référence à la décision de la Commission)
Référence à la décision de la Commission SA …
|
☐ Avantage fiscal ou exonération de taxation
|
☐ Investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres
|
☐ ……………………………………………….
… Autres [à spécifier]
Veuillez indiquer laquelle des grandes catégories ci-dessous correspond le mieux en termes d’effets/fonction:
☐ Subvention
☐ Prêt
☐ Garantie
☐ Avantage fiscal
☐ Investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres
|
☐ Si cofinancement par un/des fonds de l’UE
|
Nom du/des fonds de l’UE:
…
|
Montant du financement (par fonds de l’Union)
…
…
|
Monnaie nationale … (sans décimale)
…
…
PARTIE II — à fournir au moyen du système de notification électronique de la Commission conformément à l’article 19
[Veuillez indiquer la disposition du présent règlement au titre de laquelle la mesure d’aide est mise en œuvre.]
| Objectif principal | Intensité d’aide maximale en % des coûts admissibles | Montant maximal de l’aide en monnaie nationale (sans décimale)
| Régime d’aides au fonctionnement visant à réduire les coûts externes du transport (article 10) |
…
(par régime et par an)
| …
| Régime d’aides au fonctionnement visant à lancer de nouvelles liaisons commerciales pour le transport de marchandises par chemin de fer et par voie navigable intérieure (article 11) | Première année d’exploitation | … | …
| Deuxième année d’exploitation | …
| Troisième année d’exploitation | …
| Quatrième année d’exploitation | …
| Cinquième année d’exploitation | …
| Régime d’aides à l’investissement concernant les installations de service ferroviaire, les installations de navigation intérieure et les installations ferroviaires ou de navigation intérieure pour le transport multimodal (article 12) |
…
(par projet)
| …
| Aides à l’investissement ad hoc concernant les terminaux ferroviaires ou de navigation intérieure pour le fret (article 12) |
…
(par projet)
| …
| Régime d’aides à l’investissement concernant les embranchements particuliers (article 13) |
…
(par projet)
| …
| Régime d’aides à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules de transport par chemin de fer ou par voie navigable intérieure (article 14) |
…
(du prêt sous-jacent)
| …
| Régime d’aides à l’investissement en faveur de l’acquisition d’unités de chargement intermodales ou de grues à bord des bateaux (article 15) | Unités de chargement intermodales | … | …
| | Grues à bord des bateaux | …
| Régime d’aides à l’investissement en faveur de l’interopérabilité (article 16) | Projets d’investissement visés au paragraphe 3, points a) et b) | … | …
| | Projets d’investissement visés au paragraphe 3, points c) à j) | …
| Régime d’aides à l’investissement en faveur de l’adaptation et de la modernisation techniques dans les secteurs du transport terrestre durable (article 17) | … | …