Pour les aides individuelles visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), il convient de publier les informations suivantes:
a) nom du bénéficiaire;
b) identifiant du bénéficiaire;
c) type d’entreprise (PME/petite entreprise à moyenne capitalisation/grande entreprise) au moment de l’octroi de l’aide;
d) région du bénéficiaire, au niveau NUTS II;
e) secteur d’activité au niveau du groupe NACE;
f) élément d’aide, montant exprimé en monnaie nationale, sans décimale;
g) instrument d’aide (subvention/bonification d’intérêts, prêt/avances récupérables/subvention remboursable, garantie, avantage fiscal ou exonération de taxation, investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, autre [à préciser]);
h) date d’octroi de l’aide;
i) objectif de l’aide;
j) autorité d’octroi;
k) numéro de la mesure d’aide.
Comme énoncé à l’article 9, paragraphe 2, lorsque les États membres organisent leurs sites internet exhaustifs consacrés aux aides d’État de manière à permettre un accès aisé aux informations, celles-ci sont publiées sous la forme de feuilles de calcul rendant possibles la recherche, l’extraction et la publication aisée des données sur l’internet, par exemple au format CSV ou XML. Le site internet est accessible, sans restriction, à toute partie intéressée. Aucune inscription préalable n’est nécessaire pour y accéder.