(16) Il convient de considérer que les aides au fonctionnement destinées à réduire les coûts externes du transport qui remplissent les conditions du présent règlement ont un effet incitatif si elles sont répercutées sur les usagers et, par conséquent, que la demande de services de transport durables augmente et qu’un transfert modal s’opère. La publicité vise à mieux faire connaître les mesures disponibles pour réduire l’écart de compétitivité entre les modes de transport terrestre durables et les modes de transport exclusivement routier ou d’autres modes de transport concurrents et moins durables. Elle est donc considérée comme un outil permettant de veiller à ce que ces aides transparaissent dans le prix que les utilisateurs sont invités à payer.
Règlement (UE) 2026/562 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/562
RattachementRèglement (UE) 2026/562
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0562)
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