Règlement (UE) 2026/562 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/562
RattachementRèglement (UE) 2026/562
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0562)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/562EUR-Lex →

(16) Il convient de considérer que les aides au fonctionnement destinées à réduire les coûts externes du transport qui remplissent les conditions du présent règlement ont un effet incitatif si elles sont répercutées sur les usagers et, par conséquent, que la demande de services de transport durables augmente et qu’un transfert modal s’opère. La publicité vise à mieux faire connaître les mesures disponibles pour réduire l’écart de compétitivité entre les modes de transport terrestre durables et les modes de transport exclusivement routier ou d’autres modes de transport concurrents et moins durables. Elle est donc considérée comme un outil permettant de veiller à ce que ces aides transparaissent dans le prix que les utilisateurs sont invités à payer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).