Article considérant 19

(19) Aux fins du calcul de l’intensité de l’aide, seuls les coûts admissibles doivent être pris en compte. Il convient que la détermination des coûts admissibles soit étayée au moyen de pièces justificatives claires, spécifiques et actualisées. Les aides qui excèdent l’intensité d’aide applicable ne doivent pas être exemptées des obligations de notification. Tous les montants utilisés dans le calcul doivent être des montants avant impôts ou autres prélèvements. Les aides payables en plusieurs tranches doivent être actualisées à leur valeur au moment de leur octroi. Il y a également lieu que les coûts admissibles soient actualisés à leur valeur à ce moment.