Article considérant 22

(22) Le présent règlement consolide la vaste expérience acquise par la Commission dans l’appréciation des aides au fonctionnement destinées à réduire les coûts externes du transport. Il convient de quantifier ces aides sur la base des coûts externes qui peuvent être évités grâce à l’adoption d’une solution de transport plus durable plutôt que d’un mode de transport concurrent et commercialement viable, comme le transport exclusivement routier. Les aides peuvent prendre la forme d’une réduction des redevances que les transporteurs paient pour utiliser l’infrastructure. Les aides au fonctionnement destinées à réduire les coûts externes du transport ne devraient être couvertes par le présent règlement que lorsque les distorsions de la concurrence et des échanges sont limitées et sous réserve de conditions bien définies. Tel est le cas lorsque les coûts externes évités sont calculés conformément aux règles et à la méthodologie définies dans le manuel de la Commission sur les coûts externes du transport, que l’intensité d’aide reste inférieure à certains seuils et que les aides ne sont octroyées que pour des services de transport terrestre durables effectivement fournis. Cette méthode de calcul garantit que l’aide est strictement limitée à la compensation des coûts externes liés à l’utilisation d’un mode de transport plus durable.