Article considérant 25

(25) Le présent règlement ne doit couvrir les aides à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules de transport par chemin de fer ou par voie navigable intérieure et de certaines catégories d’équipements liés au transport multimodal durable (c’est-à-dire les unités de chargement intermodales et les grues à bord des bateaux) que lorsque les distorsions de concurrence et des échanges sont limitées. Pour ce qui est de l’acquisition de certains types d’équipements pour le transport multimodal durable, c’est le cas pour les régimes d’aides couvrant les grues à bord des bateaux et pour une partie des coûts des unités de chargement intermodales, lorsque l’intensité de l’aide reste inférieure à des seuils bien définis. En ce qui concerne l’acquisition de véhicules de transport par chemin de fer ou par voie navigable intérieure, c’est le cas lorsque les aides prennent la forme d’une garantie à l’acheteur du véhicule sous réserve de conditions bien définies. Dans le secteur ferroviaire, les PME et les nouveaux arrivants éprouvent des difficultés à renouveler ou à étoffer leur flotte en raison des coûts d’investissement élevés liés à l’achat de matériel roulant et des difficultés d’accès au financement. Les petites entreprises à moyenne capitalisation font face à des défis similaires. Dans le secteur de la navigation intérieure, la plupart des opérateurs sont des PME ou des petites entreprises à moyenne capitalisation, ce qui leur pose des problèmes à l’heure de renouveler ou d’étoffer leur flotte en raison des difficultés rencontrées pour accéder au financement sur le marché. Par conséquent, les aides à l’investissement sous la forme de garanties aux nouveaux arrivants dans le secteur ferroviaire, aux PME et aux petites entreprises à moyenne capitalisation dans les secteurs ferroviaire et de la navigation intérieure encouragent le transport durable sans fausser indument la concurrence et le commerce.