Article considérant 27

(27) Tel est le cas, par exemple, des systèmes de contrôle des trains et du trafic comme le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). L’ERTMS est un système européen unique de signalisation et de contrôle de la vitesse qui assure l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux, réduit les coûts d’achat et de maintenance des systèmes de signalisation et permet d’augmenter la vitesse des trains, la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire. L’ERTMS se compose du système européen de contrôle des trains (ETCS), à savoir un système de signalisation en cabine qui comprend la protection automatique des trains, de la radio mobile ferroviaire (RMR) et de l’exploitation automatisée des trains (ATO). Le système RMR actuellement utilisé pour les opérations ferroviaires, à savoir le GSM-R («Global System for Mobile Communications – Rail»), repose sur des spécifications qui ont été élaborées il y a vingt ans. Compte tenu de l’obsolescence technologique, il est peu probable que le soutien industriel au GSM-R soit assuré après 2031. Au vu des effets négatifs limités des aides à l’interopérabilité sur la concurrence et le commerce, ainsi que de l’expérience acquise, ces aides doivent être couvertes par le présent règlement dans des conditions bien définies.