Article considérant 33

(33) Afin de déterminer si les seuils de notification et les intensités d’aide maximales prévus par le présent règlement ont été respectés, il convient de tenir compte du montant total des mesures d’aide octroyées pour l’activité ou le projet considérés. Le présent règlement doit préciser les conditions auxquelles les différentes catégories d’aides peuvent être cumulées. Les aides exemptées des obligations de notification au titre du présent règlement devraient pouvoir être cumulées avec n’importe quelle autre aide compatible exemptée par d’autres règlements ou n’importe quelle autre aide autorisée par la Commission, tant que ces mesures portent sur des coûts admissibles identifiables différents. Lorsque différentes sources d’aide sont liées aux mêmes coûts admissibles identifiables se chevauchant en partie ou totalement, il convient d’autoriser le cumul des aides à concurrence de l’intensité ou du montant d’aide les plus élevés applicables à ces aides en vertu du présent règlement. Il convient également que le présent règlement fixe des règles spécifiques pour le cumul des mesures d’aide assorties ou non de coûts admissibles identifiables ainsi que pour le cumul avec des aides de minimis. Dans bien des cas, les aides de minimis ne sont pas octroyées pour des coûts admissibles spécifiques identifiables et il est souvent impossible de les rattacher à de tels coûts. Dans de tels cas, il doit être possible de cumuler les aides de minimis avec des aides d’État exemptées par le présent règlement. Toutefois, lorsqu’une aide de minimis est octroyée pour des coûts admissibles identifiables également couverts par une aide d’État exemptée par le présent règlement, seul le cumul des aides à concurrence de l’intensité d’aide maximale fixée au chapitre II du présent règlement devrait être autorisé.