(4) Pour atteindre les objectifs de neutralité climatique de l’Union fixés dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de procéder à une transformation écologique et numérique fondamentale des transports dans l’Union. Dans le cadre de la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission de 2020, l’Union a invité les États membres à prendre des mesures destinées à rendre tous les modes de transport plus durables et à promouvoir la transition vers des modes de transport plus durables.
Règlement (UE) 2026/562 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/562
RattachementRèglement (UE) 2026/562
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0562)
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